Les atouts fiscaux de l’assurance vie



L'assurance vie dispose d'avantages fiscaux

L'assurance vie offre de nouveaux atouts fiscaux. (© Fotolia) 

Photo Henri Réau

Par  - Article Le REVENU

Publié le 10/04/2020 à 07:30 - Mis à jour le 11/04/2020 à 07:30 

C'est principalement vrai lorsque le contrat a plus de huit ans. Dans ce cas, un abattement sur les intérêts s’applique chaque année. Il est de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Cela permet dans de très nombreuses situations de retirer des fonds en totale exonération d'impôt sur le revenu.

Par exemple, dans le cas d’un couple marié, un retrait de 36.000 euros issu d’un contrat d’assurance vie de plus de huit ans comprenant 25% de gains et 75% de versements sera totalement exonéré. En effet, la part de gains du 

contrat, représentant ici 9.000 euros (36.000  euros X 25%), est inférieure à l’abattement annuel de 9.200 euros.

Notez que les prélèvements sociaux de 17,2% qui n’ont pas été réglés annuellement (principalement sur les gains des unités de compte) seront retenus lors du retrait.

Des abattements qui profitent à tous

L’assurance vie permet d’organiser, à tout âge, sa transmission

La fiscalité au décès de l’assurance vie est le plus souvent très avantageuse. Mais elle est aussi très complexe car, au fil du temps, elle a subi de multiples évolutions.

Aujourd’hui, deux articles du Code général des impôts (CGI) traitent le sujet. Le plus connu est l’article 990 I qui prévoit, pour des versements effectués avant 70 ans, un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire (hors conjoint et partenaires de Pacs exonérés depuis 2007).

Au-delà de ce montant, c’est un taux forfaitaire de 20% qui s’applique jusqu’à 852.500 euros, puis de 31,25%. Cette fiscalité est particulièrement avantageuse, en particulier pour tous ceux promis à un abattement successoral faible et qui subissent un taux d’imposition élevé.

Ce dernier peut par exemple monter à 45% en ligne directe et même à 60% pour un tiers.

Pour des versements réalisés après 70 ans (art.757 B), un abattement de 30.500 euros commun aux bénéficiaires taxés s’applique. Les intérêts produits par le contrat sont exonérés. La part imposée du contrat suit, elle, le barème des droits de succession. Cette règle est moins avantageuse pour de nombreux épargnants. Toutefois, bien utilisée, elle permet de réduire sensiblement le poids de la fiscalité par rapport à un mode de détention classique.

Enfin, certains vieux contrats profitent d’avantages supplémentaires. C’est le cas des contrats ouverts avant le 20 novembre 1991. Quel que soit le bénéficiaire, l’épargne est exonérée pour les versements effectués jusqu’au 12 octobre 1998.

Les sommes issues de versements réalisés à partir du 13 octobre 1998 se verront appliquer l’abattement individuel de 152.500 euros, y compris après 70 ans.



Des capitaux décès souvent exonérés

Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991

Versements effectués

 Avant le 13 octobre 1998Après le 13 octobre 1998
Quel que soit l'âgeL'épargne est totalement exonérée.* Exonération totale pour le conjoint ou le pacsé
* Autres bénéficiaires: éxonération jusqu'à 152.500 euros; taxe de 20% de 152.501 euros à 852.00 euros, puis 31,25%.

Contrat souscrit après le 20 novembre 1991

Versements effectués

Âge(1)Avant le 13 octobre 1998Depuis le 13 octobre 1998
Avant 70 ansL'épargne est totalement éxonéree.*Exonération totale pour le conjoint ou le pacsé.
*Autres bénéficiaires: éxonération jusqu'à 152.500 euros; taxe de 20% de 152.501 euros à 852.00 euros, puis 31,25%.
Après 70 ans* Exonération du conjoint ou du partenaire de Pacs.
* Autres bénéficiaires: droits de succession sur les primes(2) taxables après un abattement de 30.500 euros.

(1)Si vous avez souscrit à deux avec un dénouement au premier décés, c'est l'âge du premier défunt qui compte. Avec un dénouement au second décés, c'est l'âge du second défunt. (2)Gains non taxés.