Votre épargne est-elle vraiment garantie en cas de faillites ?


Source LE REVENU : votre-epargne-est-elle-vraiment-garantie-en-cas-de-faillites


Les grandes banques centrales ouvrent grand les vannes des liquidités et les gouvernements multiplient les plans de soutiens à l’économie.

Objectif : empêcher des faillites en cascades et une envolée du chômage. Une telle détérioration économique n’épargnerait pas les établissements financiers, notamment les plus fragiles, qui pourraient à leur tour être contraints de déposer le bilan.

Comment vos placements seraient-ils protégés dans un tel scénario ? Tout dépend de la nature des dépôts et de l’ampleur de la crise. Tour d’horizon des garanties existantes, placement par placement, et de leur portée en cas de grave récession.

Livret A, LDDS et LEP

Votre épargne placée sur les livrets réglementés tels le Livret A, le Livret développement durable et solidaire.

Comment vos placements seraient-ils protégés dans un tel scénario ? Tout dépend de la nature des dépôts et de l’ampleur de la crise. Tour d’horizon des garanties existantes, placement par placement, et de leur portée en cas de grave récession.

Livret A, LDDS et LEP

Votre épargne placée sur les livrets réglementés tels le Livret A, le Livret développement durable et solidaire(LDDS) ou le Livret d’épargne populaire est a priori bien sécurisée car elle est garantie à 100% par l’État.

En alimentant jusqu’au plafond un LDDS et un Livet A, vous pouvez ainsi mettre à l’abri jusqu’à 34.950 euros (hors intérêts).

PEL, compte courant, livrets bancaires

Les sommes placées sur la plupart des produits bancaires bénéficient également d’une protection. Elle est assurée par un organisme d’intérêt général, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). En cas de faillite, il couvre les fonds placés jusqu’à 100.000 euros par personne et par groupe bancaire.

Les plans d’épargne logement (PEL), comptes épargne logement (CEL), livrets jeunes, chèques de banque non encaissés, comptes courants, comptes de dépôt, comptes à vue… sont couverts par le FGDR. Cette garantie est indépendante et s’ajoute à la garantie d’État pour les Livret A, LDDS et LEP.

Ainsi, si vous détenez 60.000 euros via un PEL dans un établissement A et 70.000 euros sur un compte courant ainsi que 33.000 euros sur des livrets réglementés dans un établissement B, vos fonds seraient entièrement couverts en cas de défaut des deux banques.

Le montant de 100.000 euros est augmenté de 500.000 euros pour les «dépôts exceptionnels temporaires» qui peuvent découler de la vente d’un bien immobilier, de la réparation d’un dommage subi, d’une succession, d’une donation, d’une indemnité de licenciement etc.

Fonds en euros et unités de compte en assurance vie

Contrairement à une idée reçue, vous n’êtes pas directement propriétaire de l’épargne placée auprès d’une compagnie d’assurance vie. Vous détenez une créance auprès d’elle.

Si l’assureur fait faillite, vous ne pourrez récupérer qu’une portion de votre capital, fonds en euros ou unités de compte. «Si la compagnie mise en faillite détenait 60 d’actifs pour 100 de passifs, l’épargnant ne récupèrera pas plus de 60% de la valeur de son placement», explique Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur associé d’Eres, société de conseil et de gestion spécialisée en épargne salariale, épargne retraite et actionnariat salarié.

Comme pour les dépôts bancaires, les fonds placés sont couverts, cette fois par le fonds de garantie des assurances de personne (FGAP), mais à hauteur de 70.000 euros «seulement».

Là aussi la couverture est valable par personne et par compagnie d’assurance. Attention, si vous détenez deux contrats d’assurance vie auprès de deux distributeurs différents mais que ces contrats relèvent tous deux du même assureur, la couverture ne dépassera pas 70.000 euros en tout.

À noter : la garantie ici en question n’a rien à voir avec la garantie en capital du fonds en euros. Celle-ci assure que l’épargne ne perdra pas de valeur mais elle ne procure aucune protection particulière en cas de faillite de la compagnie.

PEA et compte-titres

Contrairement à l’épargne déposée sur un compte bancaire ou placée en assurance vie, les actions achetées via un compte-titres ou un plan d’épargne en actions (PEA) vous appartiennent directement.

En cas de faillite du courtier ou de la banque, vos titres ne devraient pas disparaître et ils vous seront retournés. Ils sont en fait séparés des actifs de la banque.

Dans le cas où vos actions auraient «disparu» (pour cause de malversations notamment) des comptes de l’établissement en faillite, le FGDR couvre les montants en cause à hauteur de 70.000 euros par client et par établissement.

Les sommes détenues sur le compte espèce (d’un PEA ou d’un compte-titres) entrent par ailleurs dans la garantie globale de 100.000 euros (voir ci-dessus) si elles le sont auprès d’une banque. La garantie est de 70.000 euros si le compte espèce est conservé par une entreprise d’investissement.

À noter : ces garanties ne signifient pas que la valeur de votre portefeuille d’actions ne peut pas diminuer, voire tomber à zéro, en dehors de tout cas de faillite de l’établissement qui héberge votre PEA ou compte-titres. L’investissement en Bourse ne bénéficie pas d’une garantie en capital comme c’est le cas pour un fonds en euros.

Épargne retraite et épargne salariale

Historiquement, les plans d’épargne retraite (Perp, Perco…) sont souscrits auprès de compagnies d’assurance. Dans ce cas, ils sont couverts comme l’assurance vie par le FGAP mais l’assuré n’est pas sûr de récupérer la totalité de son placement puisqu’il ne lui appartient pas directement.

En revanche, le nouveau plan PER, lancé par la loi Pacte, ouvert auprès d’un teneur de comptes d’épargne salariale (une banque par exemple) est plus sécurisant puisque, comme un PEA ou un compte-titres, «les titres sur lesquels est investi le PER appartiennent à l’épargnant», confirme Pierre-Emmanuel Sassonia.


Tous les plans d’épargne salariale, détenus auprès de banques, s’inscrivent dans cette logique. Ils sont donc, en théorie, moins en risque que l’épargne retraite (hors certains PER). Les comptes espèces associés aux plans salariaux (ou aux «PER banque») sont couverts par le FGDR si l’établissement bancaire concerné y est adhérent (toujours dans la limite de 100.000 euros par banque).

Au-delà de ces cas généraux, les plans retraites souscrits sous forme de Perp bénéficient de conditions particulières. «Les fonds logés dans un Perp sont cantonnés par rapport aux autres actifs d’une compagnie d’assurance et appartiennent collectivement aux assurés. En cas de faillite, il est possible que l’épargnant récupère une proportion plus importante de son argent», précise Pierre-Emmanuel Sassonia.

À l’inverse, si les avoirs de participation d’une épargne salariale sont détenus dans un compte courant bloqué d’entreprise, les sommes peuvent être perdues en cas de faillite de la société en question. L’assurance de garantie des salaires pourrait alors entrer en jeu. Elle est toutefois plafonnée à 82.272 euros, y compris tous les salaires et indemnités qui réduisent d’autant le solde disponible pour l’épargne placée dans un compte courant bloqué.

L’argent détenu sur des support électroniques

Les espèces détenues sur des supports électroniques (Compte Nickel par exemple), qui ne sont pas des comptes bancaires, «ne sont pas couvertes par le mécanisme de garantie des dépôts», indique le FDGR.

Ces sommes sont malgré tout protégées, soit via «une assurance spéciale souscrite par l’établissement de paiement, soit dans le cadre d’un compte de cantonnement ouvert dans une banque agréée». Dans ce dernier cas, le client devrait retrouver ses «petits» conservés par la banque. Et si c’est la banque qui fait faillite, alors la garantie de 100.000 euros du FDGR est actionnée.

Que valent vraiment ces garanties en cas d’effondrement économique ?

En cas de défaillances isolées de compagnies d’assurance ou de banques, l’ensemble de ces garanties devraient, le cas échéant, protéger votre épargne.

Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution pourrait ainsi mobiliser plus de 6 milliards d’euros – dont 4,7 milliards de fonds propres à fin 2019 et 1,4 milliard de ligne de crédit – pour indemniser les clients de «banques petites ou moyennes».

En cas de faillite d’établissements plus importants, le Fonds européen de résolution unique sera appelé à la rescousse. En juillet dernier il disposait de 33 milliards d’euros. Une somme qui devrait monter à environ 60 milliards d’ici fin 2023.

De son coté, le Fonds de garantie des assurances de personnes disposait d’une capacité d’intervention de 1,74 milliard d’euros à fin 2018.

Fonds insuffisants

Ces montants sont importants mais ils seraient sans doute largement insuffisants en cas de défaillances majeures.

Les 6 milliards du FDGR représentent seulement «0,5% des dépôts bancaires couverts en France», reconnaît le Fonds. Même en additionnant les ressources du Fonds européen, moins de 4% des dépôts français seraient couverts.

Quant à l’assurance vie, ses encours dépassent les 1.700 milliards d’euros…

La garantie étatique paraît la plus solide, à condition que des changements législatifs de crise ne la remettent pas en cause.

Comment se protéger si l’on anticipe le pire ?

Conserver son épargne chez soi ou cachée au fond du jardin est la seule manière de tenter de la préserver en cas de (très improbable) effondrement généralisé.

Dans cette optique, les billets de banques et l’or (pièces, lingotins ou lingots), actifs physiques et suffisamment liquides, seront probablement privilégiés.

Le conseil du Revenu

Même si vous êtes très inquiet, transformer tous vos avoirs en cash et en or n’est pas une solution raisonnable.

Gardez d’importantes sommes d’argent chez soi n’est pas sans risque. La probabilité que vous soyez cambriolé ou que votre logement subisse des dommages (inondation, incendie) est sans doute bien supérieure à celle de voir notre civilisation s'écrouler...

Les espèces font en outre face à un autre risque : l’inflation. Une envolée des prix – tout à fait envisageable en cas de chaos économique – peut réduire à néant le pouvoir d’achat d’une monnaie.

Pour les plus frileux : nous recommandons de laisser votre épargne sur des comptes sans risque, quitte à la répartir entre plusieurs banques ou assurance si elle dépasse le seuil des 100.000 euros (70.000 euros pour l’assurance vie) et de limiter les achats d’or à 10% maximum de la valeur de vos avoirs.

Pour ceux moins averses au risque et qui sont à la recherche de rendement : vous pouvez placer dès maintenant une petite partie de votre épargne de long terme en Bourse.

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